Conditions générales d’utilisation

1. Définitions

• « Compte » : l’espace client ouvert par l’Éditeur au nom du Client, donnant accès au tableau de bord.
• « Clé API » : l’identifiant secret (préfixe ac_live_) attaché au Compte, qui authentifie chaque requête.
• « Données » : toute information renvoyée par le Service (cinémas, films, séances, identifiants, métadonnées) et la base de données dont elles sont extraites.
• « Application » : le site, l’application ou l’outil du Client qui consomme le Service, tel que décrit dans sa demande d’accès.
• « Devis » : l’offre acceptée par le Client, qui fixe le prix, les quotas et l’usage autorisé. Il forme avec les CGU le contrat ; en cas de contradiction, le Devis prévaut.
• « Forfait » : l’offre souscrite en ligne depuis le site (Gratuit, Starter, Pro ou Business), dont le prix, les quotas, le paiement et la résiliation sont régis par les conditions générales de vente (les « CGV »).

2. Accès au Service et Compte

Le Compte se crée en ligne, sur le Forfait Gratuit, après confirmation de l’adresse e-mail ; il peut aussi être ouvert par l’Éditeur sur demande, pour une offre sur Devis. L’Éditeur peut refuser une demande d’accès sans avoir à se justifier.

• Un Compte par Client. Ouvrir plusieurs Comptes pour une même personne, société ou groupe, directement ou par personne interposée, est interdit sauf accord écrit de l’Éditeur.
• Les informations fournies (identité, société, usage prévu) doivent être exactes et tenues à jour. Tout changement substantiel de l’usage (nouvelle Application, audience ou volume sans commune mesure avec la demande) doit être signalé et accepté avant sa mise en œuvre.
• Le Client est seul responsable de ses identifiants et de toute requête faite avec ses Clés API, y compris par un tiers.

3. Clés API

• Les Clés API sont strictement personnelles au Client : elles ne peuvent être prêtées, partagées, cédées ou vendues.
• Elles doivent rester côté serveur. Il est interdit de les intégrer dans du code exécuté chez l’utilisateur final (page web, application mobile ou de bureau, extension) ou de les publier (dépôt de code, forum, capture d’écran).
• Le Client signale sans délai toute fuite ou utilisation suspecte, et révoque la clé concernée depuis le tableau de bord.
• L’Éditeur peut révoquer ou faire renouveler une clé exposée ou utilisée de façon anormale, à tout moment.

4. Licence d’utilisation

Pendant la durée du contrat, l’Éditeur concède au Client un droit non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et révocable d’interroger le Service et d’afficher les Données dans son Application, pour l’usage déclaré et accepté.

Le Client peut conserver en cache les Données le temps nécessaire au bon fonctionnement de l’Application, et les tient à jour selon la documentation (synchronisation incrémentale). Tout autre droit est réservé.

Le Forfait Gratuit est limité aux tests et aux usages non commerciaux (projet personnel, éducatif, de recherche ou associatif sans recette). Est notamment commercial l’affichage ou l’exploitation des Données dans une Application qui génère des revenus, directement ou non (vente, abonnement, publicité, prestation pour un client), ou qui sert l’activité d’une entreprise, y compris le site d’un cinéma, d’un exploitant ou d’une agence. Un tel usage requiert un Forfait payant ou un Devis.

5. Quotas et limites techniques

Chaque Clé API est soumise à un nombre maximal de requêtes par minute ; un Compte peut aussi avoir un quota hebdomadaire, commun à toutes ses clés, et un nombre maximal de clés. Ces limites sont fixées par le Forfait souscrit ou par le Devis, et décrites dans la documentation.

• Les limites s’apprécient par Client : elles s’appliquent à l’ensemble des Comptes et Clés API qu’il contrôle, directement ou non.
• Au-delà d’une limite, le Service répond 429 Too Many Requests. Le Client doit alors attendre le délai indiqué par Retry-After avant de réessayer, et ne pas relancer les requêtes refusées en boucle.
• Un besoin de volume supérieur se traite par une demande à l’Éditeur (ticket depuis le tableau de bord), jamais par un contournement.

6. Usages interdits et contournement

Sont notamment interdits, qu’ils soient tentés ou réalisés, par le Client ou par un tiers qu’il laisse agir :

• contourner, neutraliser ou éluder les quotas, limites de débit ou mesures de sécurité : multiplication de Comptes ou de Clés API, répartition des requêtes entre des clés de Comptes différents, utilisation de la clé d’un autre client, rotation d’adresses IP ou de proxys, fausse identité ;
• revendre, louer, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers l’accès au Service, notamment en l’exposant par un relais, un miroir, un proxy ou une API qui en reproduit tout ou partie ;
• extraire ou réutiliser de façon répétée et systématique les Données au-delà de l’usage déclaré, en particulier pour reconstituer tout ou partie de la base de l’Éditeur, la diffuser en bloc (export, fichier, jeu de données) ou alimenter un service concurrent ;
• utiliser les Données pour entraîner ou évaluer un modèle d’intelligence artificielle, sauf accord écrit de l’Éditeur ;
• accéder au Service ou aux Données autrement que par l’API authentifiée : extraction automatisée (scraping) du site, de la documentation ou du tableau de bord, exploitation d’une faille, accès à des ressources non documentées ;
• tester la charge, sonder, scanner ou attaquer le Service, en perturber le fonctionnement, ou procéder à de la rétro-ingénierie au-delà de ce que la loi autorise ;
• faire usage des Données de manière illicite, trompeuse ou attentatoire aux droits de tiers, ou les présenter comme fournies ou garanties par les cinémas, distributeurs ou l’Éditeur.

7. Données et propriété intellectuelle

Le Service, sa documentation et sa base de données sont la propriété de l’Éditeur. La base, dont la constitution, la vérification et la mise à jour quotidienne représentent un investissement substantiel, est protégée par le droit des producteurs de bases de données (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute extraction ou réutilisation non autorisée par les CGU en constitue une atteinte.

Les Données proviennent des programmes publiés par les cinémas et de sources tierces (par exemple TMDB pour les métadonnées de films). Certaines restent soumises aux conditions de leur source, que le Client respecte lorsqu’il les affiche, notamment en matière d’attribution.

Les horaires sont susceptibles d’être modifiés ou annulés par les cinémas à tout moment. Le Client ne présente pas les Données comme définitives et invite ses utilisateurs à vérifier auprès du cinéma.

8. Contrôle et mesures en cas d’abus

Pour faire respecter les CGU et protéger le Service, l’Éditeur enregistre l’utilisation de chaque clé (horodatage, point d’accès, volume, adresse IP, agent utilisateur) et peut l’analyser pour détecter les usages anormaux.

En cas de manquement aux CGU, ou de soupçon sérieux, l’Éditeur peut, selon la gravité et sans que cela ouvre droit à indemnité ou remboursement :

• adresser un avertissement et demander la mise en conformité dans un délai qu’il fixe ;
• réduire les quotas ou révoquer une ou plusieurs Clés API ;
• suspendre le Compte, immédiatement et sans préavis lorsque la sécurité ou la disponibilité du Service est en jeu, ou en cas de contournement ou de revente ;
• résilier le contrat et refuser toute nouvelle demande du Client ou des personnes qui lui sont liées.

L’Éditeur se réserve en outre le droit de facturer au tarif du Devis la consommation obtenue par contournement, et de demander réparation de son entier préjudice.

9. Disponibilité et évolution du Service

L’Éditeur s’efforce d’assurer un Service disponible et des Données à jour, sans obligation de résultat sauf engagement de niveau de service prévu par les conditions générales de vente (forfait Business) ou inscrit au Devis. Le Service peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure.

Le Service évolue. Les changements incompatibles passent par une nouvelle version de l’API ; l’ancienne version est dépréciée avec un préavis publié dans la documentation (rubrique « Nouveautés »).

10. Responsabilité

Le Service et les Données sont fournis en l’état. L’Éditeur ne garantit ni leur exhaustivité ni leur exactitude, et n’est pas responsable des conséquences d’une séance erronée, modifiée ou annulée.

La responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes payées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Le Client garantit l’Éditeur contre toute réclamation de tiers liée à son Application ou à un manquement aux CGU.

11. Durée et fin du contrat

Le contrat court pour la durée prévue au Devis, ou à défaut pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin par écrit, avec le préavis prévu au Devis, sans préjudice de l’article 8. Un Forfait payant se résilie selon les CGV ; le Client peut fermer son Compte en le demandant par ticket ou par e-mail.

À la fin du contrat, les Clés API sont désactivées. Le Client cesse d’utiliser les Données et supprime celles qu’il a conservées sous 30 jours.

12. Données personnelles

L’Éditeur traite les données du Compte (nom, adresse e-mail, société) et les journaux d’utilisation pour fournir le Service, le facturer, en assurer la sécurité et faire respecter les CGU (base légale : exécution du contrat et intérêt légitime). Elles sont conservées pendant la durée du contrat puis, pour les journaux, 12 mois au plus, sauf obligation légale. Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation, à exercer à contact@florianargaud.com, et pouvez saisir la CNIL.

Le Service ne renvoie pas de données personnelles des utilisateurs finaux du Client ; le Client reste seul responsable des traitements qu’il opère dans son Application.

13. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU. Toute modification substantielle est annoncée par e-mail ou sur le tableau de bord au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf si elle est imposée par la loi ou la sécurité du Service. Poursuivre l’utilisation après cette date vaut acceptation ; à défaut, le Client peut résilier.

14. Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de traduction, la version française fait foi. À défaut d’accord amiable, tout litige est soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l’Éditeur, y compris en référé ou en cas de pluralité de défendeurs, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Contact : contact@florianargaud.com, ou par ticket depuis le tableau de bord.