Conditions générales de vente

1. Forfaits

Le Service est proposé selon les forfaits suivants, décrits sur la page Tarifs du site au jour de la souscription :

• Gratuit : 0 €, 150 requêtes par semaine, 1 Clé API, pour tester le Service ou pour un usage non commercial (article 4 des CGU).
• Starter : 12 € par mois, 10 000 requêtes par semaine, 3 Clés API.
• Pro : 49 € par mois, 100 000 requêtes par semaine, 10 Clés API et un débit par clé plus élevé.
• Business : 199 € par mois ou 1 990 € par an, 1 000 000 requêtes par semaine, 25 Clés API, le débit par clé du forfait Pro et les engagements de l’article 9.

Les quotas hebdomadaires sont communs à toutes les Clés API du Compte et se renouvellent chaque lundi à 00:00 UTC ; les requêtes non consommées ne sont pas reportées. Les limites de débit par minute sont décrites dans la documentation. Au-delà du forfait Business, l’Éditeur établit un Devis sur demande (offre Enterprise).

2. Création du Compte et souscription

Le Compte se crée en ligne, gratuitement. Le Client confirme son adresse e-mail avant de pouvoir créer une Clé API. La création du Compte vaut acceptation des CGU.

Le Client souscrit un forfait payant depuis son tableau de bord. Il est redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, où il vérifie le forfait choisi, son prix et ses coordonnées de facturation, puis confirme sa commande. La confirmation du paiement vaut acceptation des CGV et conclusion du contrat ; un reçu est adressé par e-mail.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros et constituent le montant final débité : l’Éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Le montant débité est celui affiché sur la page de paiement avant sa confirmation.

L’Éditeur peut modifier ses prix. Une hausse ne s’applique à un abonnement en cours qu’à partir de la période suivante, après une information du Client par e-mail au moins 30 jours avant ; le Client qui la refuse peut résilier avant son entrée en vigueur.

4. Paiement et renouvellement

• Le paiement s’effectue par carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire Stripe. L’Éditeur n’a jamais accès aux numéros de carte.
• L’abonnement est mensuel, ou annuel pour le forfait Business au choix du Client, payable d’avance. Il se renouvelle automatiquement à chaque date anniversaire, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré, jusqu’à sa résiliation.
• Les factures sont disponibles à tout moment depuis « Gérer l’abonnement » dans le tableau de bord.

5. Incident de paiement

Si un prélèvement échoue, Stripe le présente de nouveau pendant quelques jours et le Client est invité à mettre à jour son moyen de paiement ; le forfait reste actif pendant cette période. Si le paiement n’aboutit pas, l’abonnement prend fin et le Compte revient au forfait Gratuit, sans préjudice des sommes dues.

6. Changement de forfait

Le Client change de forfait à tout moment depuis « Gérer l’abonnement ». Le changement prend effet immédiatement ; la différence de prix pour la période en cours est calculée au prorata et facturée aussitôt (ou portée en crédit sur les factures suivantes en cas de passage à un forfait inférieur).

En cas de passage à un forfait inférieur, les Clés API existantes sont conservées, mais le Client ne peut en créer de nouvelles qu’en deçà de la limite du nouveau forfait, dont le quota s’applique aussitôt.

7. Résiliation

Le Client résilie son abonnement à tout moment, sans frais ni motif, depuis « Gérer l’abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (le mois, ou l’année pour un abonnement annuel), déjà payée : le forfait reste actif jusqu’à cette date, puis le Compte revient au forfait Gratuit. La période commencée n’est pas remboursée.

L’Éditeur peut résilier ou suspendre un abonnement dans les cas prévus par les CGU (article 8, manquements et abus).

8. Absence de droit de rétractation

Le Client souscrivant pour les besoins de son activité professionnelle, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas. Le Client peut toutefois résilier à tout moment dans les conditions de l’article 7.

9. Engagements du forfait Business

Pendant la durée d’un abonnement Business, l’Éditeur prend les engagements suivants :

• Disponibilité : l’API est disponible 99,5 % du temps sur chaque mois civil, mesuré par l’Éditeur au moyen d’une sonde externe interrogeant l’API toutes les minutes, hors maintenance annoncée au moins 48 heures à l’avance et hors force majeure. L’engagement porte sur l’accès à l’API, non sur l’exhaustivité ou l’exactitude des Données (article 10 des CGU).
• Avoir : si la disponibilité d’un mois est inférieure à 99,5 %, le Client obtient, sur demande adressée dans les 30 jours suivant la fin de ce mois, un avoir de 10 % du prix mensuel par tranche entamée de 0,5 point manquant, dans la limite de 50 % du prix mensuel (pour un abonnement annuel, le prix mensuel est le prix annuel divisé par douze). L’avoir est imputé sur la facture suivante ; il constitue l’indemnisation forfaitaire et exclusive du manquement à cet engagement.
• Support : les tickets ouverts depuis le tableau de bord reçoivent une première réponse sous un jour ouvré (du lundi au vendredi, hors jours fériés en France).
• Couverture : jusqu’à 10 demandes par mois d’ajout ou de correction d’un cinéma sont traitées en priorité, sous réserve que le cinéma publie ses séances en ligne.

10. Réclamations et droit applicable

Toute réclamation s’adresse à contact@florianargaud.com ou par ticket depuis le tableau de bord ; l’Éditeur y répond dans les meilleurs délais.

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de traduction, la version française fait foi. À défaut d’accord amiable, tout litige est soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l’Éditeur, conformément à l’article 14 des CGU.